Avis de violation du droit d'auteur (DMCA)
Nous prenons très au sérieux les allégations de violation des droits d'auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (le "DMCA") et/ou à toute autre législation ou loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Les réponses peuvent inclure la suppression, le blocage ou la désactivation de l'accès au matériel supposé faire l'objet d'une activité illicite et/ou la résiliation de l'accès de l'utilisateur au service.
Si vous pensez qu'un matériel disponible sur notre site Web viole vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification de violation des droits d'auteur. Ces demandes ne doivent être soumises que par le propriétaire du droit d'auteur ou un agent autorisé à agir au nom du propriétaire.
Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre avis DMCA peut ne pas être efficace.
Sachez que si vous faites sciemment une fausse déclaration selon laquelle un matériel ou une activité sur le service porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages en vertu de la section 512(f) du DMCA.